Conditions d’utilisation | FrameAI

Acceptation des conditions

En accédant à ce service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

Nous fournissons une plateforme logicielle en tant que service. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, en respectant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées par son intermédiaire. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de quiconque.
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à nos données.
• Compromettre ou perturber l’intégrité ou les performances du service.
• Utiliser le service pour envoyer des messages indésirables, des logiciels malveillants ou tout autre contenu préjudiciable.

Contenus générés par l’IA

Les images et vidéos que vous générez avec le service sont créées par des modèles d’IA à partir des prompts et des ressources de référence autorisées que vous fournissez.

• Propriété et utilisations autorisées. Dans la mesure permise par la législation applicable, FrameAI ne revendique pas la propriété des images ou vidéos que vous générez. Les contenus générés dans le cadre d’un abonnement payant ou à l’aide d’un pack de crédits acheté peuvent être utilisés à des fins commerciales conformément aux présentes Conditions. Les contenus générés uniquement avec des crédits gratuits d’inscription ou des crédits promotionnels sont réservés à l’évaluation et à un usage personnel.
• Vos données d’entrée. Vous devez disposer des droits nécessaires sur toute image, représentation d’une personne, marque ou autre ressource que vous importez comme référence. N’importez aucun élément que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
• Absence d’exclusivité. Les modèles d’IA peuvent produire des résultats similaires pour différents utilisateurs à partir de prompts comparables. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vos résultats soient uniques.
• Votre responsabilité. Il vous appartient de vérifier tout contenu généré avant de le publier, notamment son exactitude, l’obtention des droits et autorisations de tiers, ainsi que toute mention relative aux médias synthétiques exigée par votre juridiction ou la plateforme concernée.

Générations interdites

Outre les règles d’utilisation acceptable ci-dessus, vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour générer :

• Des contenus sexuels impliquant des mineurs ou tout contenu qui exploite sexuellement un enfant ou le met en danger.
• Des représentations réalistes de personnes réelles identifiables sans leur consentement, notamment à des fins de promotion, de diffamation ou de tromperie.
• Des contenus destinés à tromper le public sur des sujets d’importance publique, notamment de fausses séquences d’actualité ou de la désinformation électorale.
• Des contenus qui encouragent la violence, le terrorisme ou des activités illégales, ou qui harcèlent ou rabaissent une personne ou un groupe.

Nous pouvons supprimer des contenus, retirer des crédits et suspendre les comptes qui enfreignent la présente section.

Paiement et facturation

Les fonctionnalités payantes sont facturées à l’avance pour la période de facturation choisie. Vous devez fournir des informations de facturation exactes. Les remboursements sont examinés au cas par cas conformément à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle

Le service, ainsi que ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques d’origine, nous appartient et est protégé par les lois internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité de l’utiliser.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons en actualisant la date affichée en haut de cette page et, le cas échéant, en vous adressant une notification par l’intermédiaire du service.

Contact

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée sur notre site web.