Avis relatif aux droits d’auteur et politique DMCA — Signaler une atteinte aux droits d’auteur

Respect de la propriété intellectuelle

FrameAI respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Nous répondons rapidement aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et aux lois équivalentes dans les autres juridictions.

Ce qui constitue une atteinte aux droits d’auteur sur FrameAI

Une atteinte aux droits d’auteur peut notamment se produire lorsqu’un utilisateur :

• Importe des images, des vidéos ou d’autres médias protégés par des droits d’auteur comme ressources de référence sans l’autorisation du titulaire des droits.
• Utilise un résultat généré par l’IA qui reproduit de manière substantielle une œuvre protégée, par exemple un contenu qui reproduit fidèlement une photographie, une illustration ou une vidéo précise protégée par des droits d’auteur.
• Diffuse ou publie un contenu généré par l’IA qui porte atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Comment déposer une plainte relative aux droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu généré ou hébergé sur FrameAI porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez déposer une plainte par l’un des moyens suivants :

E-mail

Envoyez votre plainte à support@frameai.ai en indiquant « Copyright Infringement Report » dans l’objet du message.

WhatsApp

Pour toute demande de retrait urgente, contactez-nous directement sur WhatsApp. Nos coordonnées WhatsApp figurent dans le pied de page du site.

Informations requises

Afin que nous puissions traiter votre plainte efficacement, veuillez inclure les éléments suivants dans votre notification :

1. Votre identité — votre nom légal complet, ou celui de l’entité que vous représentez, ainsi que vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ou adresse postale.
2. L’œuvre protégée — une description de l’œuvre protégée dont vous affirmez que les droits ont été enfreints, accompagnée si possible d’un lien vers l’œuvre originale ou d’une copie de celle-ci.
3. Le contenu litigieux — une description ou une capture d’écran du contenu publié sur FrameAI que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de précisions pour nous permettre de le localiser.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi.
5. Déclaration d’exactitude — une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature — la signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Suite donnée à votre plainte

1. Examen initial — nous vérifions que la notification contient les informations requises et pouvons vous contacter s’il manque un élément.
2. Examen — notre équipe examinera la plainte et tentera de localiser et de vérifier le contenu présumé contrefaisant.
3. Mesures — si nous concluons à une atteinte aux droits d’auteur, nous supprimerons le contenu ou en désactiverons l’accès et informerons l’utilisateur qui l’a créé.
4. Contre-notification — l’utilisateur concerné peut envoyer une contre-notification s’il estime que le retrait résulte d’une erreur. Nous vous transmettrons cette contre-notification et rétablirons le contenu au bout de 10 jours ouvrés, sauf si vous engagez une action en justice.

Contrefacteurs récidivistes

FrameAI applique une politique de résiliation des comptes des utilisateurs reconnus comme ayant enfreint les droits d’auteur de manière répétée. Nous suivons les plaintes au niveau des comptes et renforçons les mesures prises à l’encontre des utilisateurs faisant l’objet de plusieurs notifications valides.

Contre-notification

Si vous utilisez FrameAI et estimez qu’un contenu que vous avez créé a été supprimé par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à support@frameai.ai comprenant :

1. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
2. Une description du contenu supprimé et son ancien emplacement sur le service.
3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
4. Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de votre district et vous engagez à accepter la signification des actes de procédure émanant du plaignant.
5. Votre signature physique ou électronique.

Limites

FrameAI est une plateforme de génération : nous fournissons des outils de création de contenu, et non un réseau public d’hébergement ou de diffusion. Nous pouvons désactiver, au sein du service, l’accès aux créations privées ou à d’autres contenus de compte placés sous notre contrôle, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu qu’un utilisateur a déjà téléchargé et diffusé ailleurs. Dans ce cas, vous devez contacter la plateforme sur laquelle le contenu est publié.

Contact

Pour toute question relative aux droits d’auteur :

• E-mail : support@frameai.ai
• WhatsApp : coordonnées disponibles dans le pied de page du site